Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.mutcom-solidarite.com, réalisé par la société DHOMPLUS, filiale de DOMPLUS Groupe, pour le compte de l’ASSOCIATION MUT’COM, ci-après nommé « le Site » et ses conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
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Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Présentation du site
Le site www.mutcom-solidarite.com a pour vocation de présenter le service d’écoute et d’accompagnement MUT'COM SOLIDARITÉ et de faciliter l’accès aux conseillers MUT'COM SOLIDARITÉ par mail ou par téléphone aux adhérents de l’ASSOCIATION MUT’COM, bénéficiaires du service.
Le site est édité par DHOMPLUS pour le compte de l’ASSOCIATION MUT’COM
Le siège Social de la société DHOMPLUS est situé :
3 rue Roland Garros
Mini parc Alpes Congrès – BAT G
38320 EYBENS
Tél : +33 (0)4 76 20 40 00
Fax : +33 (0)4 76 20 40 01
890 971 948 R.C.S. GRENOBLE
Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
Activité (code NAF) 8299Z
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE au capital de 2 807 806,00 Euros
Immatriculée le 13/11/2020
Le directeur de publication est : Eric Grolleau, Président, société DHOMPLUS.
L’association MUT’COM, Responsable du Traitement est située :
78, rue Goya
33000 Bordeaux
Télephone : 05 56 23 87 85
L’hébergement du présent site est assuré par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
L’Utilisateur utilise le Site et son contenu sous sa seule et entière responsabilité.
L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, liés à l’utilisation des données de ce site ou des sites qui lui sont liés.
L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.
La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité ou de toute utilisation du Site.
De même, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ainsi que pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations, d'une négligence, de l'utilisation du Site proposé à d'autres fins que celles connues.
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Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son propre équipement informatique ainsi que de son accès personnel à internet.
Alors même que la Société a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci.
La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. La Société n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens. De même, elle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Finalement, la Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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Les reproductions intégrales ou partielles, adaptations, modifications, transmissions à un ou des tiers […] sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres reproduites sans autorisation de DHOMPLUS ou de l’ASSOCIATION MUT’COM sont interdites et constituent un délit de contrefaçon en vertu des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.
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Redirection et liens hypertextesLa Société autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
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Si une ou plusieurs stipulation(s) des Conditions Générales est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s), en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Intégralité, modifications
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Mise à jour en avril 2021